• Mercredi 18 mai 2016

  Rapport n°3757

  Rapport sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680), n° 3757

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• Mercredi 3 juin 2015

  Rapport d'information n°2839

  Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics, n° 2839

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