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Entreprises : encadrement des rémunérations
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises , n° 3680
, déposé(e) le mercredi 13 avril 2016
- Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 11h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises , n° 3680
, déposé(e) le mercredi 13 avril 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 11h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680), n° 3757
- Mise en ligne : vendredi 20 mai 2016 à 19h30
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : vendredi 20 mai 2016 à 18h30
Dépot : mercredi 18 mai 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 19 mai 2016 à 9h30
Dépot : mercredi 18 mai 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 19 mai 2016 à 9h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises le 26 mai 2016, T.A. n° 739
- Mise en ligne : lundi 30 mai 2016 à 10h30
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises , n° 646
, déposé(e) le jeudi 26 mai 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale