M. Pierre-Christophe Baguet

Union pour un Mouvement Populaire

Hauts-de-Seine (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 10 octobre 2006
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 18 octobre 2006 au 19 juin 2007
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la culture et de la communication (communication)
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 15 mai 2003 au 31 décembre 2003
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des sports
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 4 février 2004 au 15 juin 2005
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 5 mai 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 28 juin 2002 au 30 septembre 2003
  - Secrétaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 6 octobre 2004 au 10 octobre 2006
      - Du 3 octobre 2003 au 30 septembre 2004
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 26 juin 2002 au 10 octobre 2006
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 12 octobre 2005 au 25 janvier 2006
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
      - Du 17 avril 2001 au 12 décembre 2001
  - Membre
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 14 décembre 2004 au 25 janvier 2006
    - Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
      - Du 18 décembre 2002 au 15 octobre 2003
    - Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
      - Du 5 avril 2001 au 12 décembre 2001
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Président
    - Scoutisme
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 1er février 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Scoutisme
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 14 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 14 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 19 décembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République tunisienne
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République Tunisienne
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 11 mars 2004 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Arménie
      - Du 9 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 9 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 9 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Arménie
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Burundi
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France Israël
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission du dividende numérique
      - Du 9 novembre 2007 au 30 novembre 2011
    - Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
      - Du 31 octobre 2001 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002

M. Pierre-Christophe Baguet

Fonctions (archives)