M. Pierre-Christophe Baguet

Union pour un Mouvement Populaire

Hauts-de-Seine (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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1er septembre 1997

Question écrite n° 2543 de M. Pierre-Christophe Baguet

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 20 octobre 1997
1er septembre 1997

Question écrite n° 2542 de M. Pierre-Christophe Baguet

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : bruits

Réponse publiée le 20 octobre 1997

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