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Examen de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 1685) (M. Richard Mallié, rapporteur)
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Présentation, ouverte à la presse, du rapport du comité de suivi sur les questions ferroviaires relatif au développement du fret ferroviaire (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
Examen pour avis de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 1685) (M. Bernard Reynès, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission. -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 1616) (M. Jean-Louis Léonard, rapporteur).
Amendements examinés par la commission. -
Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services et examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 1616) (M. Jean-Louis Léonard, rapporteur).
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Audition de M. Roland Vardanega, président du directoire du groupe PSA Peugeot Citröen
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Table ronde, ouverte à la presse, sur l'aménagement du territoire et les transports ferroviaires
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Réunion de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire dans le cadre du Comité de suivi du plan de relance : audition de M. Patrick Devedjian, ministre, auprès du Premier ministre, en charge de la mise en oeuvre du plan de relance
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210) (M. André Flajolet, rapporteur pour avis sur les articles 12 à 26)
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Examen pour avis de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (n° 1254) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur pour avis) 2
Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés Examen du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (Mme Laure de La Raudière, rapporteur) 16 -
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005) (M. Yves Albarello, rapporteur)
Dordogne (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)