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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite)
- 4. Régulation des transports ferroviaires (CMP)
- 5. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite) (n os 1976, 1994, 1995)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976) (suite))
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (suite) (n° 1768)
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (n° 1671)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Eure (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)