• Pour

  Scrutin public n°248 sur l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 5 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 0
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2437 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°245 sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 153
  • Contre : 51
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°244 sur l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 123
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1855 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°243 sur l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 199
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1829 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°106 sur l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 103
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2283 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°105 sur l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 156

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 84
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1250 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°104 sur le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 51
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3700 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°103 sur l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 119
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°562 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°102 sur l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 112
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°101 sur l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 87
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1012 (Adopté)