• Contre

  Scrutin public n°2058 sur l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 72
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1495 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2057 sur l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 17
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2056 sur l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 68
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2014 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2055 sur l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 71
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2054 sur l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 14
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2053 sur l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 68
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2375 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2052 sur l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 77
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1063 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2051 sur l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 6
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1895 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2050 sur l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 78
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°699 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2049 sur l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 75
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1398 (Rejeté)