-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Aboubakar Cissé
- 2. Questions au gouvernement
- Autorisation de travailler le 1er mai
- Assassinat d’Aboubakar Cissé
- Manifestations du 1er mai
- Défense de la République
- Assassinat d’Aboubakar Cissé
- Assassinat d’Aboubakar Cissé
- Politique budgétaire
- Situation d’ArcelorMittal
- Situation d’Outinord
- Autorisation de travailler le 1er mai
- ArcelorMittal
- Attaque au couteau à Nantes
- Participation des prisonniers aux frais d’incarcération
- Taxe d’habitation
- Taxe d’habitation
- Assassinat d’Aboubakar Cissé
- Politique de protection de l’enfance
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- Présentation commune
- Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
- Discussion générale commune
- Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi ordinaire)
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
- 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
- M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- M. Jean-Didier Berger (DR)
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Éric Lombard, ministre
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 15 quater
- Article 16 bis
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendement no 695
- Article 17 bis
- Article 18
- Amendement no 515
- Article 19
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendement no 295 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Amendement no 499
- Après l’article 20 ter
- Amendement no 774
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 503
- Article 21 ter
- Amendements nos 194, 504 et 701
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- Rappel au règlement
- Article 21 ter (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Amendements nos 288, 584 et 856 rectifié
- Sous-amendement nos 1021, 1022
- Article 10
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Antoine Léaument
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 426, 42, 427, 428, 450 et 44
- Après l’article 10
- Amendements nos 36, 291, 895 et 41
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Article 10 bis
- Mme Élisa Martin
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 29, 384, 430, 758, 10 et 585
- Après l’article 10 bis
- Rappels au règlement
- Après l’article 10 bis (suite)
- Amendement no 544
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 ter
- Amendement no 581
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 932
- Article 11
- Amendement no 432
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Après l’article 11
- Amendements nos 840, 849, 842, 819 rectifié et 232
- Article 11 bis
- M. Julien Gabarron
- Amendements nos 440 et 685
- Rappel au règlement
- Article 11 bis (suite)
- Article 12
- Article 12 bis
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 443, 686, 446, 445, 444 et 687
- Article 13
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 453, 689, 536, 688, 462, 458 et 843
- Après l’article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis
- Amendements nos 482, 811 et 230 rectifié
- Article 15
- Article 15 bis A
- Après l’article 15 bis A
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Amendements nos 769, 785, 907, 6, 631 et 902
- Article 15 quater
- Rappel au règlement
- Article 15 quater (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2 rectifié, 3, 903, 941 et 962
- Sous-amendement no 998
- Amendement no 939 rectifié
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 981 et 1004
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Sous-amendements nos 999, 982 et 1005
- Amendement no 771
- Sous-amendement no 1000
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 16 (appelé par priorité)
- Article 24 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 bis C (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 bis C (suite)
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 5 bis
- M. Pouria Amirshahi
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 265 et 768
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 790
- Article 7 bis
- Article 9
- Mme Pascale Bordes
- Mme Élisa Martin
- M. Pouria Amirshahi
- Mme Colette Capdevielle
- Amendements nos 191, 383, 425, 683 et 192
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 24 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 24 (appelé par priorité – suite)
- Après l’article 24 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 3
- Mme Brigitte Barèges
- M. Michaël Taverne
- M. Antoine Léaument
- M. Pouria Amirshahi
- Amendements nos 246 et 391
- M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 334, 746 et 247
- Sous-amendement nos 1012
- Amendements nos 66, 386, 249, 528 et 825 rectifié
- Sous-amendements nos 1009 et 1014
- Amendements nos 677, 65, 335 et 381
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 680 et 565
- Sous-amendement no 1013
- Amendements nos 64, 254 et 543
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- Amendements nos 918, 185, 255, 184, 862, 917, 767 et 866
- Sous-amendement nos 1019
- Amendement no 558
- Sous-amendements nos 1020 et 974
- Amendements nos 867, 868 et 916
- Sous-amendement no 990
- Amendements nos 186 et 964
- Sous-amendement no 1018
- Amendement no 258 rectifié
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Antoine Léaument
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 805 rectifié, 804, 803, 188 et 260
- Article 4
- Article 4 bis A
- Après l’article 4 bis A
- Amendement no 977
- Article 4 bis B
- Rappel au règlement
- Article 4 bis B (suite)
- Article 4 bis C
- Amendement no 787
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la république d’Arménie, d’autre part ; accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
- Convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Cambodge
- 2. Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 23 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 546
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 607, 201, 573 et 815
- Sous-amendement no 1001
- Amendements nos 216, 712, 217, 218 et 346
- Article 23 bis A (appelé par priorité)
- Article 14 (appelé par priorité)
- M. Michaël Taverne
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Sébastien Huyghe
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 753, 463, 147, 149, 947 et 35
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 345
- Article 8 (appelé par priorité)
- M. Michaël Taverne
- M. Éric Bothorel
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Paul Christophle
- Mme Sandra Regol
- M. Corentin Le Fur
- Mme Anne Bergantz
- Amendements nos 379, 517 et 831
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 411 et 851
- Sous-amendement no 993
- Amendements nos 514, 826 et 619
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- M. Michaël Taverne
- M. Paul Midy
- M. Antoine Léaument
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Anne Le Hénanff
- Amendements nos 205, 416, 518, 830, 417, 190, 422, 421, 419 et 829
- Après l’article 8 bis (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 204 rectifié et 571
- Article 8 ter (appelé par priorité)
- Article 23 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 857
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 423, 405, 409, 349, 537 rectifié, 350, 165, 212, 315, 160, 178, 608, 798, 812, 213, 316, 729, 226, 609, 725 et 813
- Sous-amendements nos 972, 971 et 991
- Amendements nos 348, 410, 179, 726, 727, 214, 317, 347, 730, 799 et 814
- Sous-amendement no 976
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 731, 167 deuxième rectification, 592 deuxième rectification et 166
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Évacuation de la Gaîté lyrique
- Menaces sur la filière chimique
- Concurrence déloyale de la fast fashion
- Relations avec l’Algérie
- Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Énergie photovoltaïque
- Évacuation de la Gaîté lyrique
- Situation en Serbie
- Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
- Dysfonctionnements du logiciel Arpège
- Conclave sur les retraites
- 2. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 9, 396, 532, 735 et 755
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 174
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 988
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite)
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (3e circonscription)
| Mandat en cours