Mme Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés

Isère (4^e circonscription) | Mandat en cours

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29 octobre 2024

Question écrite n° 1552 de Mme Marie-Noëlle Battistel

Rubrique : réfugiés et apatrides

Titre : Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés

Réponse publiée le 3 juin 2025
29 octobre 2024

Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel

Rubrique : personnes handicapées

Titre : Le remboursement intégral des fauteuils roulants

Question sans réponse
29 octobre 2024

Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel

Rubrique : montagne

Titre : Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.

Question sans réponse
29 octobre 2024

Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement

Question sans réponse
29 octobre 2024

Question écrite n° 1451 de Mme Marie-Noëlle Battistel

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : Statut des étudiants en BTS

Question sans réponse

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