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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités, n°1699, déposée le mardi 14 janvier 2014
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Arnaud Leroy et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les sacs oxofragmentables, n°1682, déposée le mercredi 8 janvier 2014
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n°1437, déposée le jeudi 10 octobre 2013
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Berthelot, M. Jacques Valax, M. Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane, n°1142, déposée le jeudi 13 juin 2013
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Jeudi 30 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bruno Le Roux, Mme Ericka Bareigts, Mme Monique Orphé et plusieurs de leurs collègues visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution, n°1101, déposée le jeudi 30 mai 2013
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de résolution de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée nationale de la laïcité, n°851, déposée le jeudi 28 mars 2013
Landes (1re circonscription)
| Mandat clos le 17 juin 2017 (14e législature)