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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1699 instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1682 visant à interdire les sacs oxofragmentables
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1142 visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane
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Jeudi 30 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1101 visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de résolution n°851 visant à instituer une journée nationale de la laïcité