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4 février 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale accordée aux veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 24 mars 2020
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4 février 2020Rubrique : aménagement du territoireTitre : Avenir des zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 12 février 2020
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28 janvier 2020Rubrique : commerce extérieurTitre : Conséquences de la décision de l'OMC pour la filière viticole françaiseRéponse publiée le 3 mars 2020
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24 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activitéRéponse publiée le 31 mars 2020
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17 décembre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conséquences de la réforme des diplômes du travail socialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Création d'une journée dédiée aux soldats morts en opérations extérieuresRéponse publiée le 14 janvier 2020
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19 novembre 2019Rubrique : familleTitre : Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiersRéponse publiée le 3 décembre 2019
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19 novembre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresseRéponse publiée le 25 mai 2021
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12 novembre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Cotisation subsidiaire maladie pour les personnes à très faibles revenusQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : papiers d'identitéTitre : Renouvellement des cartes d'identité périmés validesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022