• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4766 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pilules contraceptives

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2483 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1651 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132801 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128594 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle et tutelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128335 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127571 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 14 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3752 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question posée en séance
• 8 novembre 2011

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  Question écrite n° 121604 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 20 octobre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3565 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance