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19 février 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 27 mai 2014
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19 février 2013Rubrique : industrieTitre : politique industrielleRéponse publiée le 27 février 2013
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12 février 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 11 juin 2013
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12 février 2013Rubrique : politique socialeTitre : surendettementRéponse publiée le 27 mai 2014
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12 février 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : détachementRéponse publiée le 25 juin 2013
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5 février 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : ouvriers de l'État : paiement des pensionsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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31 janvier 2013Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : pêcheQuestion posée en séance
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20 novembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2012Rubrique : logementTitre : équipementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie AQuestion close sans réponse le 19 juin 2012