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Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n° 3213) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 3115) (M. Claude Bodin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
I. Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs -
I. Communication de M. Marc Laffineur sur la politique de la concurrence et sur le contrôle des investissements stratégiques en Europe
II. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur l'Acte pour le marché unique (s'agissant des propositions relatives à la mobilité des élèves et étudiants dans l'Union européenne)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Examen du rapport d'information de Mme Annick Girardin sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
II. Examen du rapport d'information de M. Gérard Voisin sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe -
Examen de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet (n° 3061) (M. Christian Paul, rapporteur)
Examen de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (n° 3060) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur) -
I. Examen du rapport d'information de Mme Anne Grommerch sur le détachement des travailleurs
II. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur les droits des consommateurs
III. Examen du rapport d'information de Mme Odile Saugues sur les intempéries et la navigation aérienne
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur la réforme du marché intérieur
II. Communication de M. Gérard Voisin sur les amendes transfrontalières
III. Communication de Mme Françoise Grossetête, parlementaire européenne, sur les soins de santé transfrontaliers
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination de rapporteurs -
I. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Nomination de rapporteurs
IV. Informations relatives à la Commission -
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Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
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Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Moselle (9e circonscription)
| Mandat clos le 15 avril 2016 (14e législature)