Mme Anne Grommerch

Les Républicains

Moselle (9^e circonscription) | Mandat clos le 15 avril 2016 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 15 avril 2016 (Décès)
  - 13^e législature : Élue le 20 juin 2007 - Mandat du 17 novembre 2008 (remplacement d'un député décédé) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 28 juin 2012 au 15 avril 2016
      - Du 13 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1 juillet 2009 au 12 janvier 2011
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 novembre 2008 au 30 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
      - Du 5 février 2013 au 10 juillet 2013
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
      - Du 30 janvier 2013 au 10 juillet 2013
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 1 juillet 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
      - Du 3 décembre 2014 au 30 septembre 2015
- Délégations et Office
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 11 juillet 2012 au 9 mars 2015
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Cancer
      - Du 19 février 2013 au 15 avril 2016
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 4 avril 2013 au 15 avril 2016
  - Membre
    - Espace
      - Du 10 juillet 2013 au 15 avril 2016
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 15 avril 2016
    - Coordination des droits européens
      - Du 24 janvier 2013 au 15 avril 2016
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 4 avril 2013 au 15 avril 2016
    - Statut des travailleurs mobiles en Europe
      - Du 20 décembre 2012 au 15 avril 2016
    - Langues régionales
      - Du 15 janvier 2013 au 15 avril 2016
      - Du 31 juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1 mars 2013 au 15 avril 2016
      - Du 28 novembre 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1 février 2013 au 15 avril 2016
    - Papier et imprimés
      - Du 16 mai 2013 au 15 avril 2016
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 15 avril 2016
    - Politiques de la ruralité
      - Du 7 janvier 2013 au 15 avril 2016
    - Filière brassicole
      - Du 18 juillet 2013 au 15 avril 2016
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 15 avril 2016
    - Métaux précieux
      - Du 9 septembre 2013 au 15 avril 2016
    - Filière véhicules industriels
      - Du 19 mars 2013 au 15 avril 2016
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 15 avril 2016
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 22 juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Illettrisme
      - Du 20 janvier 2012 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 4 septembre 2009 au 19 juin 2012
    - Entrepreneuriat au féminin
      - Du 15 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 1 août 2009 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 20 janvier 2009 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Luxembourg
      - Du 13 décembre 2012 au 15 avril 2016
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 12 octobre 2012 au 15 avril 2016
      - Du 26 novembre 2009 au 19 juin 2012
    - France-Belgique
      - Du 12 octobre 2012 au 15 avril 2016
    - France-Chine
      - Du 12 octobre 2012 au 15 avril 2016
    - France-Luxembourg
      - Du 12 octobre 2012 au 15 avril 2016
    - France-Népal
      - Du 12 octobre 2012 au 15 avril 2016
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 24 août 2015 au 15 avril 2016
    - France-Grand-Duché du Luxembourg
      - Du 19 janvier 2009 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 20 janvier 2009 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 19 novembre 2010 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 26 novembre 2009 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 26 juin 2013 au 15 avril 2016
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 17 octobre 2012 au 15 avril 2016
      - Du 26 octobre 2009 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2012 au 23 novembre 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
      - Du 5 mars 2013 au 15 avril 2016

Mme Anne Grommerch

Fonctions (archives)