Mme Anne Grommerch

Les Républicains

Moselle (9^e circonscription) | Mandat clos le 15 avril 2016 (14^e législature)

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14 avril 2009

Question écrite n° 46851 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : transports routiers

Titre : réglementation

Réponse publiée le 14 juillet 2009
9 avril 2009

Question au Gouvernement n° 1198 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : justice

Titre : procédures

Question posée en séance
31 mars 2009

Question écrite n° 45428 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Réponse publiée le 5 mai 2009
17 mars 2009

Question écrite n° 44525 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 16 juin 2009
17 mars 2009

Question écrite n° 44450 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : carrière

Réponse publiée le 30 juin 2009
14 janvier 2009

Question au Gouvernement n° 921 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : établissements de santé

Titre : fonctionnement

Question posée en séance

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