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7 mai 2013Rubrique : industrieTitre : papier et cartonRéponse publiée le 15 mai 2013
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Réponse publiée le 23 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 avril 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 12 novembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 14 juillet 2015
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28 mars 2013Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxQuestion posée en séance
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19 février 2013Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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5 février 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 17 décembre 2013
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18 décembre 2012Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 22 octobre 2013
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18 décembre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : rémunérationsRéponse publiée le 19 mars 2013