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15 décembre 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesRéponse publiée le 12 janvier 2016
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Réponse publiée le 24 novembre 2015
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22 septembre 2015Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 21 juin 2016
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Réponse publiée le 1er novembre 2016
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Réponse publiée le 29 septembre 2015
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21 juillet 2015Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 1er septembre 2015
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21 juillet 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et numérique : personnelRéponse publiée le 12 juillet 2016
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7 juillet 2015Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 juin 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 17 juin 2015
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Réponse publiée le 1er septembre 2015