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23 juillet 2013Rubrique : assurancesTitre : assurances complémentairesRéponse publiée le 12 novembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : transports urbainsTitre : RATPRéponse publiée le 27 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 26 mai 2015
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16 juillet 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : annuités liquidablesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : structures administrativesRéponse publiée le 5 mai 2015
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16 juillet 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 janvier 2014
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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juillet 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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Réponse publiée le 6 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : enseignement privéTitre : personnelRéponse publiée le 30 décembre 2014