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30 décembre 2014Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 20 septembre 2016
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30 décembre 2014Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 24 mars 2015
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30 décembre 2014Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : hôtellerieQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 24 mai 2016
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9 décembre 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 27 janvier 2015
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2 décembre 2014Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 24 mars 2015
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27 novembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutQuestion posée en séance
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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 février 2015