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28 juillet 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuels et vacatairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juillet 2009Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 5 janvier 2010
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Réponse publiée le 8 septembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 22 septembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 22 septembre 2009
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Question posée en séance
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30 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 février 2010
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30 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 22 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009