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24 mars 2026Rubrique : santéTitre : Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcoursQuestion sans réponse
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24 mars 2026Rubrique : discriminationsTitre : Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémitesQuestion sans réponse
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24 mars 2026Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Nomenclature actuelle des infractions dite NATINFQuestion sans réponse
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24 mars 2026Rubrique : animauxTitre : Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)Question sans réponse
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24 mars 2026Rubrique : administrationTitre : Actualisation des listes de médecins agréés des préfecturesQuestion sans réponse
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14 janvier 2026Rubrique : politique extérieureTitre : Situation en IranQuestion posée en séance
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6 janvier 2026Rubrique : religions et cultesTitre : Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le mondeRéponse publiée le 14 janvier 2026
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16 décembre 2025Rubrique : Union européenneTitre : État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2Réponse publiée le 20 janvier 2026
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16 décembre 2025Rubrique : sportsTitre : Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sportRéponse publiée le 10 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Initiative française de prospection de ventes d'armements à la GéorgieRéponse publiée le 10 février 2026