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3 juin 2025Rubrique : laïcitéTitre : Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politiqueQuestion posée en séance
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27 mai 2025Rubrique : policeTitre : Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaireQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulguranteQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressourcesQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPTQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Prévention des risques psychosociaux chez les sapeurs-pompiersQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitationQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : démographieTitre : État d'avancement du Plan infertilitéQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le HamasRéponse publiée le 27 mai 2025
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18 mars 2025Rubrique : jeunesTitre : Impact des écrans sur la santé mentale des jeunesQuestion sans réponse