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15 septembre 2020Rubrique : enseignement privéTitre : Accès des établissements hors-contrat au « Référent Justice »Réponse publiée le 12 janvier 2021
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16 juillet 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Report de la suppression de la taxe d'habitationQuestion posée en séance
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16 juin 2020Rubrique : numériqueTitre : Hébergement des données de la plateforme de santé et souveraineté numérique.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juin 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Dégradation de la situation à Hong Kong - menaces pour la libertéRéponse publiée le 1er septembre 2020
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3 juin 2020Rubrique : personnes âgéesTitre : Assouplissement des règles de visite dans les EHPADQuestion posée en séance
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26 mai 2020Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Modalités des concours internes de l'enseignement du second degré pour 2020Réponse publiée le 22 mars 2022
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22 avril 2020Rubrique : personnes âgéesTitre : Lutte contre le covid-19 dans les EHPADQuestion posée en séance
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10 mars 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Situation à Hong Kong et conditions d'exportation de certains équipementsRéponse publiée le 15 décembre 2020
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25 février 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Nue-propriété et conditions de ressources pour le RSA et l'AAHRéponse publiée le 1er septembre 2020
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19 février 2020Rubrique : terrorismeTitre : Plan de lutte contre le séparatisme islamisteQuestion posée en séance