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5 novembre 2024Rubrique : policeTitre : Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtesRéponse publiée le 10 juin 2025
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5 novembre 2024Rubrique : maladiesTitre : Projet de création d'un registre national des cancersQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : jeunesTitre : État de la consommation de substances psychotropes par les adolescentsQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : étrangersTitre : Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire nationalRéponse publiée le 3 juin 2025
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5 novembre 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Utilisation et renouvellement des machines à voterRéponse publiée le 14 janvier 2025
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9 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Commémorations du 7 octobre 2023Question posée en séance