-
Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3375 relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations
-
Vendredi 11 décembre 2015
Proposition de résolution n°3343 invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
-
Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3326 visant à réglementer le survol des parcs naturels régionaux
-
Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3273 visant à tenir compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales
-
Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
-
Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
-
Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3158 visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé
-
Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
-
Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage
Yvelines (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)