• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66537 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66312 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66236 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65836 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65835 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65834 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Rwanda

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63111 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63110 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62983 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62501 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er novembre 2005