M. Jean-Louis Masson

Les Républicains

Var (3^e circonscription) | Mandat clos le 2 août 2020 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 2 août 2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 14 octobre 2017 au 2 août 2020
      - Du 26 septembre 2017 au 29 septembre 2017
      - Du 29 juin 2017 au 22 septembre 2017
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 30 septembre 2017 au 13 octobre 2017
      - Du 23 septembre 2017 au 25 septembre 2017
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
      - Du 14 février 2018 au 2 août 2020
    - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
      - Du 13 septembre 2017 au 31 janvier 2018
- Groupes d'études
  - Membre
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 7 mars 2018 au 2 août 2020
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Italie
      - Du 28 septembre 2017 au 2 août 2020
    - France-Monaco
      - Du 28 septembre 2017 au 2 août 2020
    - France-Tunisie
      - Du 2 octobre 2017 au 2 août 2020
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
      - Du 2 août 2017 au 2 août 2020
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 2 août 2020
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 2 août 2020

M. Jean-Louis Masson

Fonctions (archives)