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Mardi 16 février 2016
Proposition de loi n°3507 visant à étendre le caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
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Mardi 26 janvier 2016
Proposition de résolution n°3432 visant à mettre en place un "Projet emploi" en vue d'inverser la courbe du chômage
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3405 visant à instaurer le vote par voie électronique
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Mercredi 23 décembre 2015
Proposition de résolution n°3380 visant à mettre en œuvre une concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie et améliorer les relations entre banques et entreprises dans le cadre d'une stratégie de financement
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3330 visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3192 visant à mettre en œuvre un dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline
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Mercredi 28 octobre 2015
Proposition de loi n°3183 visant à mettre en œuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d'impôt, permettant l'application de l'année blanche dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de retenue à la source
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Mercredi 28 octobre 2015
Proposition de loi n°3181 visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats
Français établis hors de France (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)