M. Frédéric Lefebvre

Les Républicains

Français établis hors de France (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 mars 2015

Question écrite n° 76832 de M. Frédéric Lefebvre

Rubrique : TVA

Titre : politique et réglementation

Réponse publiée le 5 avril 2016
24 mars 2015

Question écrite n° 76816 de M. Frédéric Lefebvre

Rubrique : traités et conventions

Titre : conventions fiscales

Réponse publiée le 5 juillet 2016
24 mars 2015

Question écrite n° 76815 de M. Frédéric Lefebvre

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention fiscale avec les États-unis

Réponse publiée le 7 mars 2017
24 mars 2015

Question écrite n° 76814 de M. Frédéric Lefebvre

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention fiscale avec les États-unis

Réponse publiée le 8 mars 2016
24 mars 2015

Question écrite n° 76813 de M. Frédéric Lefebvre

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention fiscale avec les États-unis

Réponse publiée le 4 avril 2017
24 mars 2015

Question écrite n° 76812 de M. Frédéric Lefebvre

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention fiscale avec les États-unis

Réponse publiée le 4 avril 2017
24 mars 2015

Question écrite n° 76809 de M. Frédéric Lefebvre

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : politique du tourisme

Réponse publiée le 6 octobre 2015
24 mars 2015

Question écrite n° 76808 de M. Frédéric Lefebvre

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : politique du tourisme

Réponse publiée le 6 octobre 2015
24 mars 2015

Question écrite n° 76807 de M. Frédéric Lefebvre

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : politique du tourisme

Réponse publiée le 6 octobre 2015
24 mars 2015

Question écrite n° 76806 de M. Frédéric Lefebvre

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : politique du tourisme

Réponse publiée le 6 octobre 2015

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Questions posées (archives)