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Réponse publiée le 1er avril 2014
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11 mars 2014Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 mars 2014Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 23 décembre 2014
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11 mars 2014Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 31 mai 2016
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4 mars 2014Rubrique : urbanismeTitre : opérations d'aménagementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 mars 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec les États-unisRéponse publiée le 7 mars 2017
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4 mars 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec les États-unisRéponse publiée le 7 mars 2017
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4 mars 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec les États-unisRéponse publiée le 4 avril 2017
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4 mars 2014Rubrique : sportsTitre : politique du sportQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 mars 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 juin 2014