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Réponse publiée le 7 juin 2011
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22 mars 2011Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 25 octobre 2011
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22 mars 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 30 mars 2011
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8 mars 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : satellitesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mars 2011Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 22 novembre 2011
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22 février 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 22 mars 2011
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12 janvier 2011Rubrique : transportsTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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7 décembre 2010Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 8 mars 2011
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11 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneQuestion posée en séance
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2 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 22 février 2011