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17 février 2003Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 7 avril 2003
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17 février 2003Rubrique : industrieTitre : métallurgieRéponse publiée le 16 juin 2003
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17 février 2003Rubrique : postesTitre : La PosteRéponse publiée le 14 avril 2003
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17 février 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 23 juin 2003
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10 février 2003Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 24 mars 2003
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10 février 2003Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculRéponse publiée le 14 avril 2003
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10 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mars 2003
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10 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mars 2003
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10 février 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 19 mai 2003
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10 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 3 novembre 2003