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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 17 avril 2012
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29 novembre 2011Rubrique : urbanismeTitre : expropriationRéponse publiée le 15 mai 2012
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1er novembre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : revendicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : IndeRéponse publiée le 29 novembre 2011
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1er novembre 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 17 janvier 2012
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1er novembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mai 2011Rubrique : servicesTitre : location de voituresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricoloresRéponse publiée le 10 avril 2012