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10 février 2003Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 30 juin 2003
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10 février 2003Rubrique : animauxTitre : chiens et chatsRéponse publiée le 21 juillet 2003
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3 février 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 1er septembre 2003
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20 janvier 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 17 février 2003
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20 janvier 2003Rubrique : assurancesTitre : assurance vieRéponse publiée le 17 août 2004
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23 décembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenairesRéponse publiée le 10 février 2003
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Réponse publiée le 5 mai 2003
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23 décembre 2002Rubrique : nationalitéTitre : certificatsRéponse publiée le 2 juin 2003
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25 novembre 2002Rubrique : taxisTitre : autorisations de stationnementRéponse publiée le 20 janvier 2003
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18 novembre 2002Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 21 avril 2003