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24 juin 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion posée en séance
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26 mai 2009Rubrique : policeTitre : hôtels de policeRéponse publiée le 5 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 30 juin 2009
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4 mars 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 23 juin 2009
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24 février 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 mars 2009
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24 février 2009Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 14 juillet 2009
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17 février 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 30 juin 2009
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17 février 2009Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 25 mai 2010