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16 septembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 10 février 2003
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5 août 2002Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV EstRéponse publiée le 30 septembre 2002
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5 août 2002Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : contrôleRéponse publiée le 9 décembre 2002
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5 août 2002Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 27 janvier 2003
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5 août 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 5 juillet 2005
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Réponse publiée le 24 mars 2003
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25 février 2002Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleQuestion sans réponse
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31 décembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mars 2002
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26 novembre 2001Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesRéponse publiée le 29 avril 2002
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Question sans réponse