• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9947 de M. François Baroin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9692 de M. François Baroin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : pâtisserie

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9691 de M. François Baroin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9690 de M. François Baroin

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9410 de M. François Baroin

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9409 de M. François Baroin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8396 de M. François Baroin

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7289 de M. François Baroin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7288 de M. François Baroin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7186 de M. François Baroin

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : détermination du bénéfice imposable

  Réponse publiée le 13 avril 1998