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Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales
Présences en réunion -
Examen du projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Examen, pour avis, des articles 5, 5 bis, 5 ter, 8, 8 bis, 9, 10, 34 ter, 34 quater et 35 du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Philippe Vigier, Rapporteur pour avis)
Présences en réunion -
Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur les résultats de l'application du bouclier fiscal en 2008 et 2009 et sur la situation des comptes publics 2009 2
Présences en réunion 22 -
Désignation d'un Rapporteur sur la proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 (n° 2123) 2
Communication de M. Richard Dell'Agnola, Rapporteur spécial, sur la politique du spectacle vivant 3
Information relative à la Commission 10
Présences en réunion 10 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, et de M. Pierre Mongin, président directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), sur un rapport particulier de la Cour des comptes relatif à la gestion de la RATP
Informations relatives à la Commission 18
Présences en réunion 20 -
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et de M. Georges-François Hirsch, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, relatif au spectacle vivant
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen des articles 39 à 50 non rattachés (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
Amendements examinés par
la Commission 29
Présences en réunion 79 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, sur les articles 55 à 58, rattachés, et sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales (M. Marc Laffineur, Rapporteur spécial) : 2
Amendements examinés par la Commission 7
Présences en réunion 13
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)