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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Emprunts contractés par les collectivités territoriales
- 4. Financement des acteurs du dialogue social
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Première partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011. (n° 3406) Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042)
- 3. Débat sur la politique de la ville
- 4. Ordre du jour
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- 1. Cessations et reprises de l'exercice de mandats de députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2823, 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation bancaire et financière (n° 2550)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)