• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85480 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84242 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83397 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81896 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81713 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80633 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80632 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80631 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79834 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79779 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Question sans réponse