• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21892 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21891 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : industrie

  Titre : meubles

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21890 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21276 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21081 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20402 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 432 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : direction des affaires maritimes et des gens de mer

  Réponse publiée le 25 juin 2003
• 16 juin 2003

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  Question écrite n° 20263 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18179 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17921 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 30 mars 2004