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Examen du rapport
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Audition de M. Gilles-Pierre Levy, président de chambre à la Cour des comptes et Mme Michèle Pappalardo, conseiller-maître
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Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, représentant spécial pour la diplomatie économique avec la Russie (ouverte à la presse)
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Examen du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » par MM. Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir
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Nomination de rapporteurs
Présentation du rapport d'étape sur les « technique alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, par MM. Jean-Claude Lenoir, sénateur, et Christian Bataille, député -
Mardi 14 mai 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels »
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L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015 : séparation-transmutation et déchets FAVL
L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 : séparation-transmutation et déchets à faible activité et à vie longue (FAVL) -
Mercredi 20 mars 2013Session 2012 – 2013
Accord-cadre avec la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin (n° 547) M. Hervé Gaymard, rapporteur
Accord avec la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n° 72) M. Philippe Baumel, rapporteur
Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 4 et n° 5) M. Christian Bataille, rapporteur
Informations de la commission
Nord (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)