Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 18

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 21

Suite de l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961) (M. Yves Albarello, rapporteur)
Amendements examinés par la commission.

Suite de l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961) (M. Yves Albarello, rapporteur)

Examen du projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961) (M. Yves Albarello, rapporteur)

Présentation des conclusions de M. Claude Goasguen et M. Jean Mallot sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi ;
Prise d'acte de la désignation de membres des commissions pour participer aux études d'évaluation, en application de l'article 146-3 du Règlement ; nomination de rapporteurs ; 11
Questions diverses

Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale auprès du Premier ministre, sur le projet de loi relatif au Grand Paris. 2
Examen pour avis du projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961) (M. Patrick Ollier, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission.

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Huchon, Président du conseil régional d'Île-de-France, Président du STIF, sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961)

Audition de M. Pierre Mongin, PDG de la RATP, sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961)
Informations relatives à la commission

Audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'Aviation civile, sur le contrôle aérien