• Pour

  Scrutin public n°4013 sur l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 70
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°209 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4012 sur l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 70
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°192 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4010 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 221

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 127
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4008 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 19 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 554

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 278

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 205
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4007 sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Unique séance du vendredi 15 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 30

  Nombre de suffrages exprimés : 27

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 14

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3999 sur l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 59

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 49
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2046 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3949 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du dimanche 25 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 230

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 156
  • Contre : 60
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3948 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du dimanche 25 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 230

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 153
  • Contre : 62
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3912 sur l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 234

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 128
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°568 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3911 sur l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 240

  Nombre de suffrages exprimés : 229

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 127
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°139 (Rejeté)