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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel
- 3. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 4. Projet de loi de finances pour 2017
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une personnalité grecque
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 6. Projet de loi de finances pour 2017
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 4. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Égalité réelle outre-mer
- 3. Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 28 juillet 1988 (9e législature)