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10 avril 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : copropriétéTitre : charges communesRéponse publiée le 8 mai 2012
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21 février 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : associationsTitre : subventionsRéponse publiée le 27 mars 2012
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11 janvier 2012Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : 11 NovembreQuestion posée en séance
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13 décembre 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 15 mai 2012
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6 décembre 2011Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 17 janvier 2012