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15 décembre 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 9 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 4 mai 2010
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27 octobre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2009Rubrique : défenseTitre : armementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsQuestion posée en séance
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20 octobre 2009Rubrique : gendarmerieTitre : moyens financiersRéponse publiée le 23 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 septembre 2009Rubrique : logementTitre : contentieuxRéponse publiée le 9 février 2010
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22 septembre 2009Rubrique : animauxTitre : chiensRéponse publiée le 6 avril 2010