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11 décembre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 30 juin 2009
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11 décembre 2007Rubrique : familleTitre : médaille de la familleRéponse publiée le 12 février 2008
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20 novembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 19 août 2008
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7 novembre 2007Rubrique : animauxTitre : chiensQuestion posée en séance
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2 octobre 2007Rubrique : presse et livresTitre : maisons d'éditionRéponse publiée le 13 novembre 2007
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11 septembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 27 novembre 2007
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Réponse publiée le 20 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : médecines parallèlesTitre : prise en chargeRéponse publiée le 23 juin 2009
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3 juillet 2007Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 25 mars 2008
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3 juillet 2007Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 14 août 2007